La constitutionnalisation : Revendication Capitale du Mouvement Amazigh

La constitutionnalisation : Revendication Capitale du Mouvement Amazigh

Moha Arehal
in le monde amazigh décembre 2006

Histoire de la constitution marocaine

Le processus de se doter d’un texte fondateur a été initié au Maroc avant le protectorat. La première proposition émane d’un groupe de panarabistes, elle consiste dans un projet de constitution reproduisant à l’identique les constitutions des Etats panarabistes du Moyen Orient. Ensuite, deux propositions de constitution ont été proposées en 1906. Enfin, Le projet le plus complet et le plus important selon les spécialistes de la question constitutionnelle au Maroc est celui que le journal tangérois « lissan al maghrib », la voix de l’occident, a publié en 1908. ce projet comprend 93 articles, répartis en 4 chapitres, et concernent l’organisation de certains secteurs de la vie politique et sociale.

Après l’accès du pays au statut d’un Etat national indépendant, un projet de constitution a été proposé en 1962 pour un référendum national. Après son adoption, il devint la première constitution du pays, donnant ainsi forme au Maroc de Hassan II. Ce texte a été soumis à des modifications qui ont fait objet de référendums dont le OUI l’emporte souvent en 1970, 1972, 1992 et, pour la dernière fois, en 1996. C’est ce dernier texte qui reste encore en vigueur. Les changements apportés n’ont fait que rarement objet de débat public, ils demeurent l’apanage des experts désignés par le palais.


Les associations amazighes et la constitution

Tamazight : langue Nationale

La première proposition du mouvement amazigh concernant la réforme constitutionnelle a été insérée à la Charte d’Agadir des droits culturels et linguistiques, adoptée en 1991 par 6 associations de différentes régions du pays (Gheris de Goulima (qui deviendra par la suite Tilelli, ANCAP de Rabat (qui deviendra par la suite Tamaynut), AMREC de Rabat, Ilmas du Nador, l’Association de l’Université d’Eté de Agadir et l’Association Culturelle du Souss de Casablanca). Elle consiste dans la revendication de stipuler dans la constitution le « caractère national de la langue amazighe à côté de la langue arabe». Cette formulation était considérée comme révolutionnaire compte tenu des conditions socio-politiques nationales et internationales de l’époque. Elle a fait suite à une large diffusion et à la publication de plusieurs communiqués par les associations signataires. Plus, ce texte a incité plusieurs militants dans différentes contrées du pays à créer des associations dans le but de défendre la langue et la culture amazighe.

Tamazight : Langue Officielle

Ce n’est qu’avec la création du Conseil National de Coordination entre les associations culturelles amazighes (CNC), en 1994, que le débat sur la question de la constitutionnalisation de la langue amazigh comme langue officielle a été amorcé entre les différents acteurs du mouvement amazigh. Le CNC était le lieu par excellence pour ce genre de débat, malgré son caractère informel. En 1996, alors que le pouvoir central et les politiques se penchent sur une réforme constitutionnelle, le CNC a entamé une compagne de sensibilisation sur la question de l’insertion de l’amazighité dans la constitution révisée. Le comité chargé de ce travail n’a pas pu convaincre les partis politiques de ces revendications constitutionnelles. Cette attitude, pour le moins normal, du fait de la tendance arabo-islamiste qui domine au sein de ces partis, a amené les membres du CNC à envoyer une lettre directement au Roi Hassan II. La lettre a été déposée par une délégation des associations auprès du conseiller du Roi, monsieur André Azoulay.

La lettre s’écarte sensiblement du langage marqué de précaution de la Charte d’Agadir. Elle demande au Roi d’intégrer au préambule de la constitution la langue amazighe comme langue officielle à coté de l’Arabe et de modifier la phrase qui définit l’identité de l’Etat Marocain.

Cette action n’a pas donné de résultats, le texte de 1996 n’a pas fait référence aux amendements proposés par le CNC. Les discussions au sein du CNC, suite à ce nouvel échec pour faire valoir les droits des imazighens, ont porté sur le boycott des élections qui ont eu lieu pendant l’année 1997.

Les potentialités et les groupes s’en mêlent

Le manifeste amazigh

En 2000, Mohamed Chafik, académicien, a rédigé un texte sur les revendications amazighes. Ce document était initialement adressé -semble-t-il- à l’attention du Premier ministre, qui s’était engagé, lors de la présentation de la déclaration gouvernementale, à réhabiliter les droits linguistiques et culturels des Imazighens, mais il a finalement atterri au Cabinet royal en mars 2000. le Manifeste amazigh a proposé neuf revendications concernant la réhabilitation de l’amazighité au Maroc. Le texte revendique dans sa deuxième revendication « que l’amazigh soit reconnu langue officielle de par les dispositions de la Constitution »

Cette revendication ne diffère pas de la motion proposée par le CNC en 1996, elle reprend le slogan scandé plusieurs fois par les imazighens, lors de leurs diverses manifestations dans les rues du pays. Le Manifeste n’a pas du tout explicité cette revendication. D’ailleurs, même lors des rencontres qui ont suivi la publication du manifeste et sa soumission au souverain, la question de la constitutionnalisation a été rarement traitée dans les meetings organisés dans plusieurs villes par les membres du Comité du Manifeste Amazigh.

La charte

Le manifeste, depuis la divulgation de son contenu, a crée un dynamisme au sein du mouvement amazigh et a permis de renouer le débat entre les militants amazigh, en particulier entre des personnes physiques en dehors de toute considération associative. Ce débat s’est transformé en une guerre sur les pages des journaux nationaux et sur Internet entre ceux qui sont pour le manifeste et les autres qui le critiquent.

La création de l’IRCAM en 2001 et les problèmes qui ont suivi sa naissance a accentué ce débat malsain. En 2003, des militants amazigh indépendants ont décidé, devant l’état de mutisme et d’attentisme qui a caractérisé le mouvement après la création de l’IRCAM, a lancé une initiative pour la constitutionnalisation de Tamazight. Cette initiative qui se voulait différente de toutes les précédentes, a proposé d’associer à la constitutionnalisation de l’amazighe, qui reste la revendication capitale des associations, des demandes sociales et démocratiques. En fait, les revendications proposées par la charte des revendications amazighes à propos de la révision du texte constitutionnel englobe toutes les revendications du mouvement amazigh et qui concernent la construction d’une société démocratique et égalitaire. Ces revendications se présentent comme suit :

* La constitutionnalisation de l'amazighité du Maroc et de considérer le Royaume du Maroc comme une partie intégrante de l'Afrique du Nord et de mettre en relief son appartenance méditerranéenne et ses prolongements africains.
* La consécration de l'égalité linguistique de l'amazighe et de l'Arabe à travers la reconnaissance de leur caractère officiel, et de l'obligation faite à l'Etat d'assurer leur évolution et leur introduction dans les rouages officiels de l'Etat marocain.
* la constitutionnalisation du principe de laïcité.
* l’enrichissement du texte constitutionnel par une référence solennelle aux Droits de l'Homme en constitutionnalisant les droits culturels et linguistiques, et en reconnaissant les droits des peuples aux côtés des droits des individus.
* la consécration des "coutumes amazighes" comme l'une des sources de législation et de jurisprudence.
* la consécration de la suprématie du traité international par rapport à la loi nationale, suprématie qui ne doit en aucun cas être conditionnée par la ratification ou non des pouvoirs publics, ainsi que la reconnaissance de la possibilité pour le citoyen de la faire valoir auprès de la justice.
* la constitutionnalisation de la régionalisation qui encadrera la transition de l'Etat marocain d’un Etat "unitaire et centralisé" vers un "Etat des régions",

Cette charte a été soumise à la signature des militants et des associations. Elle a fait objet de débats dans plusieurs villes du pays. Elle n’a pas été adressée à aucune partie. Les initiateurs ont adopté une nouvelle méthode qui consiste en la provocation d’un débat sérieux sur la question et une appropriation des principes de la charte par tous les acteurs du mouvement amazigh, militants et organisation.

Le retour des associations

Le débat sur la constitionnalisation de tamazight ayant été amorcé dans sa globalité par la charte, par l’intégration des autres revendications jugées nécessaires, par le mouvement, pour une réelle réhabilitation de Tamazight dans toutes ses dimensions, des collectifs d’associations en particulier dans le rif ont publié un communiqué comprenant les mêmes revendications de la charte initiée par le groupe de rabat. Le collectif Amyaway des associations amazigh du centre a provoqué une réunion pour la préparation d’un autre texte sur les revendications constitutionnelles selon la vision des associations qui le composent. L’association Tamaynut a, elle-aussi, préparé un texte sur la problématique de la constitution qui ne sort pas des principes et des propositions de la charte.

Le parti se met à l’action

En juin 2006, le Parti Démocratique Amazigh Marocain (PDAM) a adressé un mémorandum au souverain comprenant la vision du PDAM pour la révision de la constitution.

Les propositions du PDAM ont porté sur plusieurs points, en recommandant des formules de rédaction pour la révision de chaque point. Il s’agit en fait des points suivants :

- le préambule de la constitution
- les droits linguistiques et culturelles ;
- les accords internationaux ;
- la régionalisation ;
- les droits et les libertés ;
- l’appareil législatif ;
- l’institution de la primature ; et
- La justice.

Le mémorandum du PDAM a proposé enfin une méthode concernant les procédures de la révision du texte de la constitution par la recommandation de la tenue d’une conférence nationale à laquelle participeront toutes les forces vives du pays.

Azetta et les ONG panarabistes

La problématique de la réforme constitutionnelle au Maroc est un sujet que toute la classe politique traite depuis l’arrivée au trône du nouveau Roi. En plus de la classe politique, plusieurs tentatives ont été initiées par la société civile en particulier le Mouvement pour une Constitution Démocratique. Dernièrement l’association Alternatives a initié un projet de mémorandum concernant la réforme de la constitution qui a été ensuite signé par neuf autres ONG.

L’Association Azetta (Réseau Amazigh pour la citoyenneté) a été invitée par les instigateurs de ce projet lors des premières séances de discussion de la monture finale du mémorandum. Les représentants de l’association amazighe ont proposé plusieurs changements dans le texte initial sous forme d’ajouts ou de remaniements. Sauf que lors de l’atelier organisé par les ONG, pour la rédaction définitive du mémorandum, Azetta n’a même pas été conviée à y prendre part.

Cette attitude, pour le moins inacceptable de la part de grandes ONG marocaines connus pour la défense de la démocratie et des droits humains, n’a pas plu aux membres du bureau central de l’association Azetta. Juste après la publication du mémorandum dans la presse, le bureau a publié un communiqué virulent dénonçant le caractère sectaire et partisan de ces ONG. Azetta a renouvelé dans son communiqué les bases essentielles pour une véritable réforme constitutionnelle au Maroc en vue de la mise en place d’un vrai Etat de lois et de droits.


Conclusion

Toutes les tentatives menées par le mouvement amazigh pour la réhabilitation de tamazight par son officialisation et par l’intégration de toutes les autres revendications sociétales apportées depuis 2003 par la publication de la charte des revendications amazighes a propos de la révision du texte constitutionnel, n’ont pas eu encore le consensus total de toutes les composantes du mouvement amazigh. Une conférence nationale regroupant tous les acteurs du mouvement (militants et associations) est désormais indispensable et nécessaire pour l’élaboration, à la lumière de tous les documents produits jusqu’à lors, une plate-forme des revendications amazighes à prendre en compte dans n’importe quelle réforme ou révision du texte constitutionnel au Maroc.

A bon entendeur.